AVIS LÉGAL

Conformément aux dispositions de la Loi 12/2013 du 13 juin qui régule le commerce et le commerce électronique ainsi que de la Loi 35/2014 du 27 novembre sur les services de confiance électronique, le présent Avis Légal informe que www.rocaribes.com est un domaine de ROCA & RIBES, S.A. dont le siège social est situé : Av. Meritxell, 118 – AD500 ANDORRA LA VELLA (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRA), téléphone +376 877 700 et courrier électronique : info@rocaribes.com

Inscrite au Registre des Sociétés de la Principauté d’Andorre sous le numéro 6537, Livre S‑24 et Folio 283‑288 et dotée du numéro d’Identification Fiscale : A‑701693‑J.

Données d’identification du Responsable du traitement et adresse où est effectué le traitement des données :

ROCA & RIBES, S.A.
Av. Meritxell, 118
AD500 – ANDORRA LA VELLA (ANDORRA)

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre DPD – Berta Faura (ANDORRA DATA PROTECT), à l’adresse sociale mentionnée ci‑dessus ou par courrier électronique à l’adresse suivante : recepcio@rocaribes.com

ACCÈS ET UTILISATEURS

L’accès au site web www.rocaribes.com confère à celui qui l’effectue la condition d’UTILISATEUR, et implique l’acceptation pleine et sans réserve par l’UTILISATEUR de chacune des présentes CONDITIONS D’UTILISATION.

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Au cas où il serait nécessaire que l’UTILISATEUR s’enregistre comme UTILISATEUR ENREGISTRÉ ou fournisse des données personnelles pour pouvoir accéder à l’un des services spécifiques, à la collecte et au traitement des données personnelles des UTILISATEURS s’appliquera ce qui est prévu dans l’intitulé sur la Politique de Confidentialité. Nous vous prions de la consulter afin d’être informé sur le traitement, la conservation et les droits relatifs à vos données.

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CONDITIONS D'UTILISATION

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