AVIS JURIDIQUE I POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui sommes nous

Site web: https://rocaribes.com
Nom commercial : Roca & Ribes, SA
TRN : A-701693-J
Adresse: Av. Meritxell, 118 | AD500 Andorre-la-Vieille | Andorre
E-mail: info@rocaribes.com
Activité : commerce de détail

Texte de l’avis juridique

Conformément aux dispositions de la loi 12/2013 du 13 juin qui réglemente le commerce et l’e-commerce ainsi que la loi 35/2014 du 27 novembre sur les services de confiance électronique, le présent avis juridique informe que www.rocaribes.com est une propriété de la société ROCA & RIBES, S.A. dont le siège social se trouve à Av. Meritxell, 118 | AD500 | Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre), téléphone +376 877 700 et e-mail info@rocaribes.com. Enregistré au Registre de Societats del Principat d’Andorra avec le numéro 6537, Livre S-24 et Page 283-288 et avec le numéro d’enregistrement fiscal A-701693-J.

Accès et usagers

Accès au site web www.rocaribes.com attribue la qualité d’UTILISATEUR à la personne qui l’effectue, et exprime l’acceptation entière et sans réserve par l’UTILISATEUR de toutes et chacune des présentes CONDITIONS D’UTILISATION.

La fourniture du service du site web est gratuite. Néanmoins, ROCA & RIBES, S.A. se réserve le droit de conditionner l’accès à certains services spécifiques à l’inscription préalable de l’UTILISATEUR en remplissant le formulaire de contact et/ou la lettre d’information correspondante, qui seront disponibles, le cas échéant, pour ceux qui souhaitent s’inscrire en tant qu’UTILISATEUR INSCRIT.

Lorsqu’il est nécessaire pour l’UTILISATEUR de s’inscrire en tant qu’UTILISATEUR ENREGISTRÉ ou de fournir des données personnelles afin d’accéder à l’un des services spécifiques, les dispositions de la section sur la politique de confidentialité s’appliqueront à la collecte et au traitement des données personnelles des UTILISATEURS.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l’ordre public.

De même, il est interdit d’utiliser le site web à des fins illégales ou nuisibles à l’encontre de ROCA & RIBES, S.A., ou de tout autre tiers qui, de quelque manière que ce soit, pourrait causer des dommages ou entraver le fonctionnement normal du site web.

Politique de confidentialité du site web et des applications

Lors de l’utilisation de ce site web, des applications et/ou de la communication électronique avec ROCA & RIBES. S.A. à travers son site web www.rocaribes.com , les données personnelles demandées à l’UTILISATEUR sont collectées et traitées. Les données fournies par l’UTILISATEUR seront incorporées à un fichier automatisé de données personnelles appartenant à ROCA & RIBES, S.A., qui sera traité dans le but de fournir les services demandés par l’UTILISATEUR. Ce dernier autorise le traitement automatisé des données personnelles fournies, nécessaires à la prestation des services convenus, qui sont couverts par la présente politique de confidentialité.

Les informations personnelles recueillies auprès des clients enregistrés sont stockées dans une base de données appartenant à ROCA & RIBES, S.A.. qui assume les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité et l’intégrité de l’information conformément aux dispositions de la loi LQPD 29/2021, du 28 octobre, sur la protection des données personnelles, ainsi que le règlement sur la protection des données personnelles RGPD EU- 2016/679.

ROCA & RIBES, S.A., à travers son site web, utilisera les données fournies par l’UTILISATEUR en interne pour l’informer de ses services et des entreprises qui composent le site web, le cas échéant, et qu’elle peut considérer comme intéressant l’UTILISATEUR.

En tout état de cause, vos données seront traitées avec un niveau de protection conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données et ne feront pas l’objet de décisions automatisées.

Le responsable du traitement des données personnelles fournies par l’UTILISATEUR lors de l’accès et de l’utilisation du site web et de ses applications est ROCA & RIBES, S.A. dont le siège social est situé à ces fins: Av. Meritxell, 118 | AD500 | Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre).

La légitimation du traitement est l’intérêt légitime de ROCA & RIBES, S.A. à maintenir la relation existante avec l’UTILISATEUR et, si nécessaire, le consentement de l’UTILISATEUR. Par conséquent, ROCA & RIBES, S.A. collectera et conservera vos données tant que la relation restera en vigueur et que, le cas échéant, l’UTILISATEUR ne révoquera pas son consentement au traitement de ses données. Dans tous les cas, lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et jusqu’à leur annulation définitive, elles seront conservées sous forme bloquée.

Tout UTILISATEUR enregistré peut à tout moment exercer un droit d’accès, de rectification, de limitation et, le cas échéant, de suppression de ses données personnelles fournies au site www.rocaribes.com, par le biais d’une communication écrite adressée à ROCA & RIBES, S.A.: Av. Meritxell, 118 | AD500 | Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre).

Cette communication peut également être faite en envoyant un e-mail à:
protecciodedades@rocaribes.com

L’UTILISATEUR s’engage à notifier tout changement ou modification des données personnelles fournies. Toute perte ou tout dommage causé au site web ou aux agents, à ROCA & RIBES, S.A. ou à tout tiers par la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes sera la responsabilité unique et exclusive de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web et de l’application, par lesquels nous entendons, à titre d’exemple uniquement, les textes, les marques, les photographies, les images, les icônes, les liens, ainsi que leur conception graphique et les codes de police (ci-après dénommés les « Contenus »), sont la propriété intellectuelle de ROCA & RIBES, S. A. ou de tiers, sans qu’aucun des droits d’exploitation reconnus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle sur ceux-ci ne soit transféré à l’UTILISATEUR, à l’exception de ceux qui sont strictement nécessaires à l’utilisation du site web et de l’application.

Les identifications, marques, noms ou signes distinctifs sont la propriété de ROCA & RIBES, S.A. ou de tiers, sans qu’il soit entendu que l’accès au site web et/ou à l’application attribue un quelconque droit sur lesdites identifications, noms et/ou signes distinctifs.

Exclusion de la responsabilité

Le PROPRIÉTAIRE agit avec la plus grande diligence possible pour que les données et les informations proposées sur son site web soient actualisées à tout moment, bien qu’il ne garantisse pas et ne soit pas responsable de l’exactitude et de l’actualisation des contenus du site web, et se réserve le droit de modifier ces contenus à tout moment. Le PROPRIÉTAIRE ne sera pas responsable des informations qui peuvent être obtenues par les liens inclus dans le site web.

La durée de la prestation du service du site web et des services est indéterminée.

Sans préjudice de ce qui précède, ROCA & RIBES, S.A. se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du service du site web ou de l’un de ses services.

ROCA & RIBES, S.A. ne fournit aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages ou préjudices de toute nature qui pourraient être causés par:
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– La réception, la collecte, le stockage, la conservation, la diffusion ou la transmission, par les utilisateurs, des contenus.
– Utilisation illégale, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public, du site web, de ses services ou de ses contenus, par les utilisateurs.
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Les relations commerciales avec les clients sont régies par les conditions générales qui, le cas échéant, sont établies par le PROPRIÉTAIRE dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords spécifiques qui peuvent être conclus avec les clients.

Conditions d’utilisation

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